tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "offre de soins et qualité du système de soins (programme 171) de la mission "santé
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1998
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière Physique et technologie (PT)
